ADDENDUM B

PRINCIPES DE CONFIDENTIALITE APPLICABLES AU SITE

Le présent Document définit les pratiques et principes généraux de confidentialité que nous appliquons à la collecte, à la détention et à l'utilisation de renseignements sur des personnes physiques. Le document qui expose notre politique en matière de confidentialité peut être trouvé sans peine, car il se situe sur notre page d'accueil et est relié à n'importe quelle partie d'un site nécessitant l'emploi de données personnelles. Le présent Document, complété par toute explication supplémentaire qui serait nécessaire, est destiné à apporter une protection de la confidentialité qui soit adaptée aux besoins de la personne physique qui visitera ce site web ou l'utilisera.

1. Engagement de Confidentialité

Tel qu'employé dans le présent Document, le terme "données personnelles" vise tout renseignement concernant par exemple votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail ou postale et qui peut servir à vous identifier. Novartis ne traitera sans votre consentement aucune de vos données personnelles.
Dans le traitement de vos données personnelles, nous nous engageons à nous conformer pleinement à des normes de protection de la confidentialité reconnues à l'échelle internationale. Nous assurons de cette manière que notre personnel se conforme lui aussi à des normes sévères de sécurité et de confidentialité.
Les sections 2 à 11 qui suivent expliquent les modalités de la collecte des informations vous concernant, le moment où nous y procédons et la durée de leur conservation.

2. L'utilisation prévue des données personnelles

La plupart de nos services n'appellent aucune forme d'enregistrement vous permettant de visiter notre site sans décliner votre identité. Mais certains services impliquent un enregistrement préalable. Lorsque vous vous enregistrerez chez nous, il se peut que vous ayez à répondre à certaines questions (quelques-unes des réponses sont obligatoires, les autres sont facultatives) et à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ce cas et si vous préférez vous abstenir de communiquer des données personnelles que nous demanderons, vous risquerez de ne pas avoir la possibilité d'accéder à certains secteurs du site et nous risquerons nous-mêmes de ne pas être en mesure de répondre à vos interrogations.
Nous traitons les données personnelles à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informerons au moment où nous vous demanderons de nous renseigner. C'est ainsi que nous pourrons, par exemple, collecter et utiliser des données personnelles pour vous fournir des produits ou des services, pour facturer les produits ou services que vous aurez demandés, pour mettre sur le marché des produits ou services que nous croirons susceptibles de vous intéresser ou pour communiquer avec vous à d'autres fins. Les renseignements que vous transmettrez à notre service-clientèle serviront seulement à nous permettre de résoudre votre problème et à part cela seront tenus pour confidentiels.
Nous conserverons les données vous concernant aussi longtemps que nous en aurons légitimement besoin aux fins indiquées ci-dessus et conformément à toutes prescriptions applicables en matière de déclarations légales ou éthiques ou de rétention de pièces.

3. Absence de divulgation de l'Information

Nous nous interdirons de vendre, de partager ou de distribuer d'une autre manière les données personnelles vous concernant auprès de tiers étrangers au Groupe de sociétés Novartis. Toutefois, ces données pourront occasionnellement être communiquées à des tiers agissant pour le compte ou au nom du Groupe Novartis ou bien dans le cadre de ses activités, en vue de nouveau traitement conformément aux fins auxquelles elles auront été initialement réunies.
En ce cas, nous nous efforcerons d'assurer que le traitement des données en cause soit effectué conformément aux fins et dans les limites prévues lors de leur collecte.

4. Droit d'accès

Nous aurez le droit d'accéder à vos données personnelles et de les actualiser ou d'exiger leur suppression. Nous nous efforcerons d'assurer qu'elles soient à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles en notre possession ou y apporter des corrections, vous voudrez bien le faire savoir par e-mail à notre responsable de la protection des données, à l'adresse suivante:privacy.officer@novartis.com. Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais et de manière appropriée. Aucune perception ne sera appliquée à une demande de correction, mais il se peut que nous prélevions à l'occasion de toute autre demande une commission de montant modeste destinée à couvrir les frais correspondants. Les demandes de suppression de données personnelles seront assujetties à toutes obligations qui nous seraient imposées en matière de déclaration légale ou éthique, de dépôt ou de conservation de pièces.

5. Sécurité et confidentialité

Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous collectons en direct, nous utilisons des réseaux de transmission de données protégés, entre autres, par des protections courantes dans notre secteur d'activité et prenant la forme de cloisons pare-feu et de mots de passe. L'accès aux données personnelles est limité à ceux des employés qui ont besoin de les utiliser et qui sont formés à une manipulation convenable de ces données et à l'observation de normes rigoureuses de confidentialité. Si un employé vient à contrevenir à nos Principes de Confidentialité, il sera sanctionné en conséquence. Le respect de nos principes et procédures par le personnel donne lieu à vérification et examen périodiques. Encore que nous ne puissions garantir contre toute perte, usage impropre ou altération de données, nous nous efforçons de prévenir ce genre de mésaventures.

6. Transfert de données à l'étranger

Nous faisons partie du Groupe Novartis, qui possède des bases de données dans différents pays. Il se peut que nous transférions vos données vers l'une des bases de données du Groupe hors du pays de votre domicile. Si la protection de la confidentialité des données dans un pays n'est pas d'une qualité assurant un degré suffisant de protection, nous ferons en sorte que leur transfert à des bases de données de Novartis dans le pays en cause reçoive une protection adéquate et que la transmission à des tiers dans ce pays n'intervienne qu'avec votre consentement préalable et exprès.

7. Anonymat des données et "cookies"

Les informations que nous collectons à partir de notre site sont pour la plupart anonymes; il en ira ainsi notamment des pages que vous consulterez et des recherches auxquelles vous vous livrerez. Lors de vos visites à notre site, nous ne collecterons de données vous concernant que si vous nous y autorisez.
Les renseignements anonymes sont traités par nos soins de manière à nous mettre en mesure d'améliorer le contenu du site et de compiler des statistiques globales concernant les personnes physiques qui le visitent, et cela à des fins internes et d'étude de marché. Dans ce but, il se peut que nous installions des "cookies" destinés à collecter le premier niveau du nom de domaine de l'utilisateur (par exemple : "bigmail.com", à partir d'une adresse e-mail "john@bigmail.com), ainsi que la date et l'heure de l'accès. Tels que nous les utilisons, les "cookies" ne peuvent servir à découvrir l'identité de l'utilisateur. Un cookie" est un petit élément d'information envoyé à votre navigateur et mémorisé sur l'unité de disque dur de votre ordinateur.
Les "cookies" sont sans danger pour votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être avisé de la réception d'un "cookie", ce qui vous permettra de décider de l'accepter ou non. Nous pourrons recourir aux services de tiers qui nous aideront dans la collecte et le traitement de l'information décrite dans la présente Section et qui seront astreints aux obligations énoncées dans le Paragraphe 3 ci-dessus.

8. Le "spamming"

Nous n'admettons pas le "spamming". Ce terme est défini comme l'envoi d'e-mails non-sollicités, le plus souvent à caractère commercial, en grand nombre et à répétition, à des personnes physiques avec lesquelles l'expéditeur n'a eu aucun contact antérieur ou qui ont refusé de recevoir ce genre de communication.

Par contre, pour le cas où nous penserions que certaines informations concernant des produits, la santé ou autre chose présentent une importance pour vous, nous nous réserverons le droit de vous en informer par e-mail, tout en vous laissant la faculté de ne pas bénéficier de ce service.

9. L'Information personnelle et les enfants

Nous nous interdisons de collecter, utiliser ou divulguer sciemment des données personnelles auprès de mineurs de moins de 13 ans sans le consentement préalable d'une personne investie de l'autorité parentale (par exemple, le père, la mère ou le tuteur légal), donné par contact personnel et off-line. Nous fournirons à ladite personne (i) une mention des types spécifiques de données personnelles collectées auprès du mineur et (ii) la possibilité de s'opposer à toute nouvelle collecte, utilisation ou mémorisation d'une information de cette nature. Nous nous conformons aux lois assurant la protection de l'enfance.

10. Liaison avec d'autres sites

Les Principes de Confidentialité s'appliquent seulement à ce Site web, à l'exclusion des sites de tiers. Nous pourrons fournir des liaisons avec d'autres sites qui nous paraîtraient présenter un intérêt pour nos visiteurs. Nous cherchons à assurer que ces sites répondent aux normes les plus sévères. Mais, du fait de la nature du www, nous ne pouvons garantir la qualité de chaque liaison qu'il fournit avec un site ni nous tenir pour responsable du contenu de sites autres que celui qui fait l'objet du présent document.

11. Prenez contact avec nous

Si vous vous interrogez sur la manière dont nous nous conformons à nos Principes de Confidentialité ou si vous avez à vous en plaindre ou bien si vous souhaitez formuler des recommandations ou des observations tendant à améliorer leur qualité, veuillez nous contacter par e-mail sur privacy.officer@novartis.com.
Nos Principes de Confidentialité sont entrés en vigueur à dater du 1er juillet 2000. Nous nous efforcerons de perfectionner constamment les outils dont vous disposerez pour gérer les données que vous nous fournirez. Veuillez consulter cette page pour étudier ces nouvelles caractéristiques et d'autres caractéristiques nouvelles.

Directives juridiques
Version du 30 mars 2001

Responsable de la protection des données:

E-Mail: privacy.officer@novartis.com